Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES JACQUETS
Numéro de dépôt :
1013362
Date de dépôt :
18/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU LES JACQUETS
Déposée le 18 février 1977 par monsieur Claude BARREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU LES JACQUETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LES JACQUETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1013362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU LES JACQUETS est expirée depuis le 18 février 1987.
Claude BARREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-021